Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Les Herbes Sauvages », domiciliée 8, rue de l’Umbe, 35250 Saint-Germain-Sur-Ille et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https://lesherbessauvages.fr/
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de paypal confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Les Herbes Sauvages» conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par PayPal. « Les Herbes Sauvages » n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne. Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Si l’utilisateur opte pour le paiement à la livraison, le réglement se fera alors en espèces ou carte bancaire. Pour les rennais, la livraison est gratuite, elle est variable pour les habitants en périphérie rennaise.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
« Les Herbes Sauvages » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons « Les Herbes Sauvages » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Pour les utilisateurs ayant opté pour le paiement à la livraison, il lui est demandé d’indiquer ses disponibilités pour la livraison. Il sera recontacté par la suite pour confirmer la date et heure de livraison.

ARTICLE 7 – ABONNEMENTS

L’utilisateur a la possibilité de souscrire à un abonnement mensuel. Celui-ci n’est disponible que pour les habitants de Rennes et sa périphérie et donne lieu à une remise en main propre. L’utilisateur peut au choix opter pour :

– un abonnement renouvelable tous les mois, qu’il peut stopper à tout moment en envoyant un mail à herbessauvages@gmail.com ou via le formulaire de contact, ou le faire directement via son compte paypal
– un abonnement de 3 mois que l’utilisateur peut régler en une seule fois ou tous les mois pendant 3 mois
– un abonnement de 6 mois que l’utilisateur peut régler en une seule fois ou tous les mois pendant 6 mois

Lorsque l’utilisateur opte pour un paiement mensuel il est prélevé tous les mois par Paypal. La date de son inscription à l’abonnement déterminera la date de tous ses prochains prélèvements : si l’utilisateur souscrit à son abonnement un 15 du mois, il sera prélevé tous les 15 du mois.

La livraison s’effectue chaque première semaine du mois, l’utilisateur est contacté quelques jours avant afin de fixer une date définitive de livraison.

Les inscriptions pour l’abonnement du début de mois suivant s’arrêtent au 27 du mois en cours. Si l’utilisateur souscrit à un abonnement après le 27 du mois en cours, il recevra donc son abonnement non pas le mois suivant mais celui d’après.

L’utilisateur ayant souscrit à un abonnement peut, de façon occasionnelle, demander à repousser la livraison de son abonnement s’il est absent la première semaine du mois. Dans ce cas, il doit nous prévenir avant le 27 du mois, autrement la livraison aura lieu la première semaine du mois.

L’utilisateur a le choix entre deux abonnements : le moyen et le grand, et parmi ces deux abonnements, il peut opter soit pour des fleurs fraîches, soit pour des fleurs séchées, soit pour une alternance des deux. Le choix se fait lors du formulaire d’inscription. Si l’utilisateur vient à changer d’avis, il doit nous en faire part avant le 27 du mois en cours par mail ou via le formulaire de contact. Autrement le changement d’abonnement ne se fera pas pour l’abonnement qui vient mais pour celui d’après.

L’abonnement ne peut être enregistré sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
L’inscription est considéré ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de paypal confirmant l’enregistrement définitif de ladite inscription. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Si le prélèvement mensuel est refusé, nous contacterons l’utilisateur afin qu’il régularise la situation. Si la situation n’est pas régularisé avant le 27 du mois en cours, l’abonnement sera alors annulé et l’utilisateur devra se réinscrire à nouveau s’il souhaite se réabonner.

Fait à Saint-Germain-Sur-Ille le 04/07/2018, modifié le 03/09/2018